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Un site marchand français sur trois est en infraction
Manque d'information, publicité mensongère, renvoi vers des sites illicites, "labels" auto-proclamés : un site marchand français sur trois enfreint la réglementation, selon l'enquête 2001 de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Pour mener son enquête annuelle, la DGCCRF a contrôlé en 2001 sur le web, et parfois sur le terrain, 988 des quelque 3.500 sites de commerce électronique domiciliés en France. Bilan : 311 sites, soit un sur trois, ne respectaient pas la réglementation.
Il s'agit souvent de simples anomalies : manquement aux diverses obligations de la vente à distance (20% des cas) comme publier les coordonnées du vendeur, les prix, les frais de livraison, les modalités de paiements.
Egalement fréquents, des logos présentés à tort comme des labels de qualité (14%), des publicités mensongères (14%), l'absence de prix (7%) ou encore des loteries illicites. Les jeux avec gain d'argent en ligne sont interdits en France, à l'exception notable de la Française des Jeux, détentrice du monopole.
Tous ces relevés n'ont abouti qu'à dix-sept procès-verbaux transmis au parquet, un bilan répressif très mesuré par rapport aux plus de 5.000 mails de consommateurs mécontents reçu en 2001 par la DGCCRF. Il est vrai que 693 d'entre eux dénonçaient les mêmes deux entreprises (non citées), qui ont reçu des PV.
La DGCCRF, via son service spécialisé, le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), et trente-huit "cyberenquêteurs" dans toute la France, s'est assigné la mission de débusquer économie souterraine et commerce illicite sur le web. La Direction affirme même traquer sur les forums et les sites d'enchères les particuliers qui s'échangent des produits interdits.
arnaques
Elle reconnaît les limites de sa tâche : les sites domiciliés à l'étranger ou anonymes lui échappent.
La DGCCRF et ses homologues d'une vingtaine de pays se sont réunis en janvier pour essayer de coordonner à l'international leur contrôle du web commercial mais ces initiatives sont encore timides.
Dans sa lettre mensuelle, la DGCCRF alerte donc sur une série d'arnaques répandues, même si elle n'a pas pu les sanctionner.
Par exemple, certains sites "rarement identifiés" proposent des sonneries pour téléphones portables en présentant le téléchargement comme gratuit, mais oublient d'indiquer que la communication est payante.
Ou encore des sites de charme renvoient l'internaute vers des pages payantes : le consommateur est invité à télécharger un fichier qui relance une connexion internet via un numéro d'accès payant très coûteux. Le consommateur ne le découvre qu'en recevant sa facture téléphonique, avertit la DGCCRF.
source:AFP Autres contrevenants, les casinos en ligne, très souvent domiciliés à l'étranger. Si "les poursuites peuvent paraître difficiles contre des casinos virtuels situés dans de lointains pays", note la DGCCRF, elle a ressorti une loi du XIXème siècle pour sanctionner les sites français intégrant un lien vers ces sites de jeux étrangers. "L'article 4 de la loi de 1826 prévoit des sanctions pour tout ceux qui auront fait connaître, par tout moyen de publication, l'existence de loteries illicites", note la DGCCRF. Enfin, la Direction annonce qu'elle réfléchit "sur la légalité des sites proposant aux internautes d'être payés pour surfer", carotte souvent utilisée pour récupérer des données personnelles et revendre ensuite ces fichiers.
Il s'agit souvent de simples anomalies : manquement aux diverses obligations de la vente à distance (20% des cas) comme publier les coordonnées du vendeur, les prix, les frais de livraison, les modalités de paiements.
Egalement fréquents, des logos présentés à tort comme des labels de qualité (14%), des publicités mensongères (14%), l'absence de prix (7%) ou encore des loteries illicites. Les jeux avec gain d'argent en ligne sont interdits en France, à l'exception notable de la Française des Jeux, détentrice du monopole.
Tous ces relevés n'ont abouti qu'à dix-sept procès-verbaux transmis au parquet, un bilan répressif très mesuré par rapport aux plus de 5.000 mails de consommateurs mécontents reçu en 2001 par la DGCCRF. Il est vrai que 693 d'entre eux dénonçaient les mêmes deux entreprises (non citées), qui ont reçu des PV.
La DGCCRF, via son service spécialisé, le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), et trente-huit "cyberenquêteurs" dans toute la France, s'est assigné la mission de débusquer économie souterraine et commerce illicite sur le web. La Direction affirme même traquer sur les forums et les sites d'enchères les particuliers qui s'échangent des produits interdits.
arnaques
Elle reconnaît les limites de sa tâche : les sites domiciliés à l'étranger ou anonymes lui échappent.
La DGCCRF et ses homologues d'une vingtaine de pays se sont réunis en janvier pour essayer de coordonner à l'international leur contrôle du web commercial mais ces initiatives sont encore timides.
Dans sa lettre mensuelle, la DGCCRF alerte donc sur une série d'arnaques répandues, même si elle n'a pas pu les sanctionner.
Par exemple, certains sites "rarement identifiés" proposent des sonneries pour téléphones portables en présentant le téléchargement comme gratuit, mais oublient d'indiquer que la communication est payante.
Ou encore des sites de charme renvoient l'internaute vers des pages payantes : le consommateur est invité à télécharger un fichier qui relance une connexion internet via un numéro d'accès payant très coûteux. Le consommateur ne le découvre qu'en recevant sa facture téléphonique, avertit la DGCCRF.
source:AFP Autres contrevenants, les casinos en ligne, très souvent domiciliés à l'étranger. Si "les poursuites peuvent paraître difficiles contre des casinos virtuels situés dans de lointains pays", note la DGCCRF, elle a ressorti une loi du XIXème siècle pour sanctionner les sites français intégrant un lien vers ces sites de jeux étrangers. "L'article 4 de la loi de 1826 prévoit des sanctions pour tout ceux qui auront fait connaître, par tout moyen de publication, l'existence de loteries illicites", note la DGCCRF. Enfin, la Direction annonce qu'elle réfléchit "sur la légalité des sites proposant aux internautes d'être payés pour surfer", carotte souvent utilisée pour récupérer des données personnelles et revendre ensuite ces fichiers.
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