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La TVA sera appliquable pour les achats en ligne hors CEE

Bruxelles vient de trancher. Dorénavant, les achats en ligne effectués avec des commerçants hors de la CEE seront assujettis à la TVA
les achats en ligne de logiciels, de services informatiques, mais aussi culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs et les achats d'informations seront assujettis à la TVA Européene, ce qui n'était pas le cas actuellement.
Cette nouvelle, très impopulaire au sein des internautes, l'est encore plus vis à vis des commerçants et cyber-commerçants outre atlantique. Les américains ont dores et déjà decider de contester cette décision auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC ).
Cette directive serait applicables dès Juillet 2003.

www.yacapa.com,source:Netéconomie

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